Foire aux questions juridiques
Beaucoup de personnes restent sceptiques quand on leur dit que « La signature électronique d'un contrat ou d'un document avec Efalia Sign a la même valeur légale qu'une signature manuscrite.» Et pour cause ! Les réglementations française et européenne en matière de confiance numérique sont jargonneuses et complexes. Mais mises entre les mains de spécialistes, elles définissent précisément les conditions et modalités de mise en œuvre de la signature et de l'horodatage électronique, et permettent désormais d'abandonner le papier en toute confiance.
Pour vous aider à y voir plus clair nous avons construit cette foire aux questions sous forme d'un vrai/faux pour répondre autant que possible à toutes les questions que vous vous posez en matière juridique. Nous avons aussi fait réaliser, avec succès, un audit de conformité juridique de Efalia Sign par un cabinet d'avocats spécialisé en droit du numérique.
Si vous n'avez pas le courage de lire ces quelques lignes, vous pouvez vous contenter de découvrir nos garanties juridiques. Il s'agit d'engagements concrets vous permettant d'utiliser Efalia Sign en toute confiance !
Si vous avez des questions sur le fonctionnement de Efalia Sign, vous pouvez consulter la FAQ d'utilisation du service.
La signature électronique avec Efalia Sign
Dans l'onglet « Panneau de signature », un résumé indique que toutes les signatures sont valables.
Pour cela Adobe se base sur les certificats fournis par ChamberSign. Comme cette autorité est reconnue par Adobe, vous voyez, dans le détail du certificat, la mention « Source de confiance obtenue auprès de : Adobe Approved Trust List (AATL) ». Par ailleurs, l'horodatage étant fait à partir d'un serveur d'horodatage accrédité, Universign (groupe Oodrive), vous voyez, dans le détail du certificat, la mention « La signature comprend un tampon temporel incorporé ».
Le certificat étant porté par Efalia Sign, on a la mention « Signé par Efalia Sign » mais on retrouve l'identité du signataire dans le « détail de la signature »
C'est pour cela que nous n'avons pas vocation à archiver les contrats signés au-delà de 6 mois, le temps que tous les signataires les récupèrent. Nous conservons en revanche les traces techniques (logs, accès, adresses IP, etc.), en tant que tiers de confiance pendant 10 ans ; mais ces traces techniques sont aussi disponibles en téléchargement pour les déposants.