Foire aux questions sur le service

Nous avons construit cette foire aux questions sous forme d'un vrai/faux à propos de Contrat-Privé. Un moyen ludique de découvrir ce nouveau service et démystifier les possibilités offertes par la réglementation en matière de signature électronique.

Toutes les questions portant sur la conformité au droit de Contrat-Privé ont été rassemblées dans une FAQ spécifique.

La signature électronique avec Contrat-Privé

Il y a une partie visible directement dans le document : une page est ajoutée avec toutes les informations sur la signature (nom du signataire, heure de signature, etc.) et des informations plus détaillés qui apparaissent dans un onglet ajouté par Acrobat Reader.

Dans l'onglet « Panneau de signature », un résumé indique que toutes les signatures sont valables.

Pour cela Adobe se base sur les certificats fournis par ChamberSign. Comme cette autorité est reconnue par Adobe, vous voyez, dans le détail du certificat, la mention « Source de confiance obtenue auprès de : Adobe Approved Trust List (AATL) ». Par ailleurs, l'horodatage étant fait à partir d'un serveur d'horodatage accrédité, Universign (groupe Oodrive), vous voyez, dans le détail du certificat, la mention « La signature comprend un tampon temporel incorporé ».