Beaucoup de personnes restent sceptiques quand on leur dit que « La signature électronique d'un contrat ou d'un document avec Efalia Sign a la même valeur légale qu'une signature manuscrite.» Et pour cause ! Les réglementations française et européenne en matière de confiance numérique sont jargonneuses et complexes. Mais mises entre les mains de spécialistes, elles définissent précisément les conditions et modalités de mise en œuvre de la signature et de l'horodatage électronique, et permettent désormais d'abandonner le papier en toute confiance.

Pour vous aider à y voir plus clair nous avons construit cette foire aux questions sous forme d'un vrai/faux pour répondre autant que possible à toutes les questions que vous vous posez en matière juridique. Nous avons aussi fait réaliser, avec succès, un audit de conformité juridique de Efalia Sign par un cabinet d'avocats spécialisé en droit du numérique.

Si vous n'avez pas le courage de lire ces quelques lignes, vous pouvez vous contenter de découvrir nos garanties juridiques. Il s'agit d'engagements concrets vous permettant d'utiliser Efalia Sign en toute confiance !

Si vous avez des questions sur le fonctionnement de Efalia Sign, vous pouvez consulter la FAQ d'utilisation du service.

Faites signer un contrat par plusieurs personnes
Faites signer un devis par un client
Signez un devis et faites le contresigner par votre client
Signez un contrat d'assurance et faites le contresigner par votre client
Signez un contrat de location et faites le contresigner par votre client
Signez un contrat de travail ou un avenant, et faites le contresigner par votre employé
Soumettez un document (liste d'émargement, PV d'assemblée générale, etc.) à la signature d'une liste de personnes. La signature n'est pas requise pour finaliser la procédure.
Signez et horodatez un document pour prouver son antériorité.